Initiative des Alpes
Les statuts de l'Initiative des Alpes
Association «pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit»
Art. 1 – Nom et siège
L'«Initiative des Alpes» est une association au sens des articles 60 et suivant du Code civil suisse. Son siège se trouve à Brigue (VS).
Art. 2 – But
L'association a pour but de protéger les régions alpines contre les effets négatifs du trafic de transit et de préserver ces régions en tant qu'espaces vitaux.
Art. 3 – Ressources
Pour réaliser ses buts, l'association
- s'emploie à une mise en œuvre rapide de l'article 84 et de l'article 196 (1re disposition transitoire) de la Constitution fédérale;
- élabore des informations sur le trafic de transit et sur ses répercussions dans les régions de montagne;
- participe autant que possible à des actions contre le trafic routier de transit à travers les Alpes;
- collabore, en Suisse comme à l'étranger, avec des personnes et des organisations qui s’opposent à l'avalanche de trafic de transit;
- apporte son soutien à des activités en faveur de la préservation des régions alpines en tant qu'espaces vitaux.
Art. 4 – Organes
Les organes de l'association sont:
- l'assemblée générale,
- le comité et le bureau,
- les vérificatrices/vérificateurs des comptes.
Art. 5 – Assemblée générale (AG)
a) Compétences
L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association et elle prend toutes les décisions de fond. Elle décide en particulier
- des modifications des statuts,
- du montant de la cotisation de membre,
- de l'exclusion d'un membre,
- de la dissolution de l'association,
- des lignes directrices,
- du lancement d'initiatives populaires.
Elle élit
- le rapport annuel,
- les comptes annuels.
Elle élit
- les membres du comité,
- les membres du bureau,
- le/la président/e et le/la vice-président/e,
- l’organe de révision.
Art. 6 – Comité (CO)
a) Compétences
Le comité concrétise les décisions de fond prises par l'assemblée générale. Il décide en particulier
- du programme annuel,
- du plan financier et du budget,
- du lancement d'un référendum ou du soutien à un référendum,
- du soutien à une initiative populaire,
- de l'affiliation à d'autres organisations,
- des actions de grande ampleur,
- du maintien ou du retrait d'une opposition LPE/LPN (recours),
- des concepts et règlements,
- du diagramme des fonctions.
Le comité élit le directeur ou la directrice.
b) Composition
Le comité se compose d'au moins sept membres issus si possible de toutes les régions de Suisse.
Les membres de l'association peuvent participer aux séances du comité, où ils disposent d'une voix consultative.
Art. 7 – Bureau (BU)
a) Compétences
Le bureau est responsable des affaires courantes. Il décide en particulier des oppositions LPE/LPN. Ses autres compétences sont définies dans le diagramme des fonctions.
b) Composition
Le bureau se compose du/de la président/e, du/de la vice-président/e et de deux autres membres du comité.
c) Votes
En cas de parité des voix, le/la président/e tranche.
d) Droit de proposition
Les membres du comité peuvent soumettre des propositions au bureau.
Art. 8 – Secrétariat (SE)
Le secrétariat est responsable de la préparation et de l'exécution des décisions des organes de l'association. Ses compétences et ses tâches sont définies dans le diagramme des fonctions.
Art. 9 – L’organe de révision (OR)
L'organe de révision vérifie au moins une fois par année la comptabilité de l'association et fait rapport à l'assemblée générale.
Art. 10 – Qualité de membre
Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui se déclare d'accord avec les buts de l'association et lui verse annuellement une cotisation de membre. Un membre peut être exclu sans indication de motifs.
Art. 11 – Affectation du bénéfice net et de la fortune
Un éventuel bénéfice net ne peut être distribué. En cas de dissolution de l'association, la fortune de celle-ci est versée à une institution d'utilité publique poursuivant des buts similaires.
Art. 12 – Responsabilité
Seule la fortune de l'association répond des obligations de l'association. Toute responsabilité personnelle est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée constitutive du 25 février 1989 et révisés lors des assemblées générales des 23 avril 1994, 19 février 1999, 19 mai 2001, 20 avril 2002, 23 avril 2005, 13 mai 2006 et 14 mai 2011.
La version originale en allemand fait foi juridiquement.
